I / OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Article 1 : Objet

 

Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du code de travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout stagiaire bénéficiaire d’une formation dispensée par Annette Michel Formation.

 

Ces dispositions sont relatives :

  • aux  mesures et matière d’hygiène et de sécurité

  • aux règles de discipline

  • aux modalités de représentation des stagiaires.

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